2023 : Les finances publiques

Les finances publiques
Les finances publiques désignent l’ensemble des recettes et des dépenses de l’État, des collectivités territoriales et des organismes publics. En France, elles sont régies par des lois et des principes budgétaires qui ont pour but de garantir une gestion rigoureuse et transparente de l’argent public.
Le contrôle des finances publiques en France est assuré par plusieurs organes. Tout d’abord, il y a la Cour des Comptes, une institution indépendante chargée de vérifier la régularité et la sincérité des comptes publics. La Cour des Comptes émet des avis et des recommandations sur la gestion financière de l’État et des collectivités territoriales, et peut également effectuer des audits et des enquêtes sur des sujets spécifiques.
Ensuite, il y a le Parlement, qui vote chaque année le budget de l’État et exerce un contrôle sur l’exécution de ce budget. Les parlementaires peuvent ainsi interroger les ministres sur l’utilisation des crédits alloués et demander des explications en cas de dépassement de budget ou d’irrégularité.
Enfin, il y a le contrôle interne exercé par les services de l’État eux-mêmes. Les ministères et les administrations doivent respecter des procédures strictes en matière de gestion financière, et sont soumis à des contrôles réguliers de la part de l’Inspection Générale des Finances et d’autres organismes de contrôle.
En somme, les finances publiques en France sont soumises à un contrôle rigoureux et transparent, visant à garantir une utilisation optimale de l’argent public et à prévenir les fraudes et les abus. Les différents organes de contrôle travaillent en collaboration pour assurer une gestion saine et responsable des finances de l’État et des collectivités territoriales.

L’impôt

L’impôt est une contribution financière que les individus et les entreprises doivent verser à l’État ou aux collectivités territoriales en fonction de leurs revenus ou de leurs activités. C’est l’une des principales sources de financement des dépenses publiques, qui permettent à l’État de financer des missions d’intérêt général, telles que l’éducation, la santé, la sécurité ou encore l’infrastructure.
Le rôle de l’impôt pour les finances publiques est essentiel. En effet, l’impôt permet de collecter des ressources financières pour financer les missions de l’État et des collectivités territoriales. Cela permet de maintenir un niveau de service public adéquat, en finançant par exemple les investissements nécessaires pour la modernisation des infrastructures et la création d’emplois.
L’impôt peut également servir à redistribuer les richesses, en prélevant davantage sur les revenus les plus élevés et en accordant des avantages fiscaux aux personnes ayant des revenus plus modestes. Cette redistribution permet de limiter les inégalités sociales et de garantir un accès équitable aux services publics pour tous.
Enfin, l’impôt joue un rôle important dans la régulation de l’économie. En fonction des taux d’imposition et des incitations fiscales, l’État peut influencer les choix de consommation et d’investissement des individus et des entreprises. Par exemple, des avantages fiscaux peuvent être accordés pour encourager l’investissement dans des secteurs prioritaires pour l’économie, ou pour promouvoir l’utilisation de sources d’énergie renouvelables.
En somme, l’impôt est un élément clé des finances publiques, qui permet de financer les missions de l’État, de redistribuer les richesses et de réguler l’économie. Bien que l’impôt puisse être perçu comme une contrainte pour les contribuables, il est essentiel pour garantir le fonctionnement de l’État et le bien-être de la société dans son ensemble.

La probité des femmes et des hommes politiques
La probité est une qualité essentielle pour tout homme ou femme politique. Elle désigne l’intégrité, l’honnêteté et la rectitude morale d’une personne dans l’exercice de ses fonctions publiques. La probité est une valeur fondamentale de la démocratie, qui repose sur la confiance que les citoyens placent dans leurs représentants pour gérer les affaires publiques de manière juste et éthique.
Pour un homme ou une femme politique, la probité implique de respecter les règles éthiques et juridiques en vigueur, et de faire preuve de transparence dans toutes ses actions et ses décisions. Cela signifie notamment éviter tout conflit d’intérêts ou de prendre des décisions qui pourraient favoriser des intérêts personnels ou ceux de ses proches.
La probité implique également de rendre des comptes réguliers sur ses actions, de s’assurer que les fonds publics sont utilisés de manière responsable et équitable, et de garantir la transparence dans les processus de prise de décision. En d’autres termes, les politiques doivent être exemplaires dans leur comportement et leur gestion des affaires publiques.
Les conséquences d’un manque de probité peuvent être désastreuses pour la confiance des citoyens dans leurs représentants et pour la santé de la démocratie. Les scandales politiques peuvent avoir un impact négatif sur l’image et la crédibilité de l’ensemble des institutions publiques, et contribuer à l’instauration d’un climat de défiance et de scepticisme.
En somme, la probité est une qualité indispensable pour tout homme ou femme politique. Elle permet de garantir la confiance des citoyens dans leurs représentants et de préserver l’intégrité de la démocratie. Les politiques doivent être exemplaires dans leur comportement et leur gestion des affaires publiques, en faisant preuve d’honnêteté, de transparence et de rigueur morale.

LES MESSAGES CLES EN MATIERE DE SENSIBILISATION AUX FINANCES PUBLIQUES EN NOUVELLE-CALEDONIE

La situation des finances publiques locales en Nouvelle-Calédonie est dégradée. Que ce soit la collectivité de la Nouvelle-Calédonie, les provinces, les communes ou certains établissements publics (Caisse locale des retraites par exemple), toutes ces entités ont en commun de voir leurs charges augmenter et leurs recettes ne pas suffire à couvrir les besoins. Le financement des missions essentielles suppose alors d’avoir recours à l’emprunt, comme l’a fait récemment la Nouvelle-Calédonie auprès de l’Agence française de développement avec la garantie de l’Etat.
Dans ce contexte, la chambre territoriale des comptes a pour mission : d’auditer la performance de la gestion publique, de contrôler le respect des règles qui encadrent la gestion publique, de participer à l’évaluation des politiques publiques.
Elle exerce son action sur l’ensemble des organismes dotés d’un comptable publics ainsi que sur les organismes privés opérateurs, contrôlés ou subventionnés par un organisme public.
L’indépendance institutionnelle de la chambre et l’indépendance statutaire de ses magistrats garantissent que la chambre ne subit aucune influence pour arrêter son programme de travail et que les contrôles effectués et les conclusions tirées le sont en toute liberté d’appréciation.
La contradiction implique que toutes les observations faites et recommandations formulées sont systématiquement soumises aux personnes ou responsables des organismes concernés et qu’elles ne sont rendues définitives qu’après prise en compte des réponses reçues et, s’il y a lieu, audition des personnes mises en cause à leur demande ou à celle de la chambre. Si la chambre en a reçu, les réponses obtenues au rapport d’observations définitives sont présentées en annexe du document publié.
La collégialité intervient pour conclure les principales étapes de la procédure et les observations sont examinées et délibérées de façon collégiale par une formation comprenant au moins trois magistrats.
La confiance des citoyens dans les institutions et leurs élus repose sur la qualité de la gestion des organismes au service du public et la probité de leurs dirigeants ou élus. Le respect de l’ordre public financier, la performance de la gestion publique et la diffusion d’informations fiables sont des obligations d’intérêt général qui sous-tendent cette confiance.
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Tiers de confiance, la chambre territoriale des comptes éclaire le débat public et est le garant
du droit fondamental des citoyens de demander des comptes à tout agent public de son
administration.
C’est pourquoi il faut éduquer les jeunes dès que possible à comprendre les termes du débat
public, y compris dans un domaine parfois technique qui est celui des finances publiques. La
chambre peut y contribuer grâce à la mise à disposition de données et de rapports publics qui
devront être adaptés à la tranche d’âge considérée (lycéens).
Les trois messages clés à faire passer sont les suivants :
 l’équilibre des finances publiques :
L’équilibre entre les dépenses et les recettes est une notion fondamentale qui trouve
bien entendu à s’appliquer aux budgets publics (le budget d’une commune, d’une
province, etc. doivent être équilibrés). Les missions remplies par chaque niveau de
collectivité doivent être financées soit par des ressources telles que la fiscalité ou les
dotations de l’Etat ou de la Nouvelle-Calédonie, soit par l’emprunt qui n’est qu’un
transfert de charge sur l’avenir. En Nouvelle-Calédonie, les budgets annexes de
services tels que l’adduction d’eau potable, l’assainissement ou les ordures ménagères
sont rarement équilibrés. Outre le poids des investissements initiaux, les usagers de
ces services n’ont pas toujours pris conscience de la nécessité pour tous de payer
leurs factures et que les prix facturés sont suffisants pour recouvrir les coûts encourus.
 la performance de la gestion publique :
Le citoyen souhaite que l’argent public, c’est-à-dire ses impôts ou cotisations sociales,
soit employé à bon escient, dans des projets utiles, qui s’inscrivent en réponse à des
besoins avérés, et efficients, qui sont réalisés dans les délais et à moindre coût. En
Nouvelle-Calédonie, certains projets y compris récents (cas de la centrale « pays »
finalement remplacée par la centrale accostée temporaire par exemple) n’ont pas été
gérés de façon optimale conduisant soit à la réalisation de projets non pertinents ou
non efficients soit à l’abandon de projets après des phases d’études couteuses.
 la lutte contre les atteintes à la probité :
La Nouvelle-Calédonie se situe, selon l’agence française anti-corruption, à la troisième
place pour le nombre de condamnation pénale par million d’habitants entre 2014 et
2020, derrière la Corse et la Guadeloupe. Pour autant, la confiance que les citoyens
placent dans leurs institutions et leurs représentants peut être mise à mal par les
affaires d’atteintes à la probité. Même si le caractère insulaire du territoire et sa taille,
ainsi que l’imbrication entre le secteur public et le secteur privé, rendent difficile la
vigilance à l’encontre des conflits d’intérêts, les jeunes adultes et futurs citoyens
doivent comprendre ce qu’ils doivent attendre de leurs élus et les comportements
répréhensibles ainsi que les régimes de sanction qui s’appliquent.
Les travaux de la chambre territoriale des comptes, ou d’autres chambres régionales ou
territoriales des comptes, permettent d’illustrer ces trois points. Cependant, les rapports
produits sont d’un abord difficile car souvent très techniques. Il convient donc de trouver les
voies et moyens de les adapter et d’en faire des outils de sensibilisation adaptés au cadre
scolaire.